Version d'origine : acte du 20/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1094
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1094
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1094)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1094EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Fared Saal [alias: a) Abu Luqmaan Al Almani; b) Abu Lugmaan]. Né le 18.2.1989 à Bonn (Allemagne). Nationalité: a) allemande; b) algérienne. Numéro national d'identification: 5802098444 (numéro de carte d'identité nationale allemande, délivrée à Bonn, Allemagne, le 15.4.2010 et ayant expiré le 14.4.2016). Renseignements complémentaires: description physique: yeux marrons; cheveux noirs; taille: 178 cm; poids: 80 kg. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2017.»
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