Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1094
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1094)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1094EUR-Lex →

(2) Le 16 juin 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

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