(11) «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) et «Kayseri Pastırması» sont des noms composés qui comportent un terme similaire. Bien qu'ils aient une partie semblable, ces dénominations sont suffisamment différenciées et les consommateurs devraient pouvoir distinguer les deux produits. En outre, le «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) a démontré qu'il avait sa place sur le marché bulgare en tant que produit bulgare traditionnel, sans être aucunement associé au «Kayseri Pastırması». Il est élaboré en Bulgarie depuis le XIXe siècle; la composition et les exigences de qualité du produit ont été normalisées pour la première fois en 1955 au moyen des normes de l'État bulgare. L'enregistrement du «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) en tant que STG sera sans effet sur l'utilisation de la dénomination «Kayseri Pastırması» sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1106)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.