Article considérant 12

(12) Les motifs de l'opposition, invoqués par la chambre de commerce de Kayseri, concernent essentiellement l'origine et l'utilisation du terme «pastarma». Il convient toutefois de clarifier que «Pastarma» est un terme utilisé dans l'ensemble de la péninsule des Balkans pour désigner des produits à base de viande séchée. En effet, le cahier des charges du produit lui-même indique que «le nom «pastarma» dans la dénomination «Pastarma govezhda» est d'origine turque et fait référence à une «viande séchée salée et pressée»». En introduisant une demande d'enregistrement de la dénomination «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) en tant que STG, la Bulgarie n'avait pas l'intention de limiter l'utilisation du terme «Пастърма (Pastarma)» en tant que tel. Compte tenu de ce qui précède, la protection ne devrait couvrir que le terme «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) dans son intégralité. Le terme «Pastarma» devrait continuer à être utilisé, ainsi que sa traduction, sur l'ensemble du territoire de l'Union dans le respect des principes et des règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union. L'enregistrement du «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) n'empêchera donc pas le «Kayseri Pastırması» de continuer à être commercialisé au sein de l'Union et n'exclura pas non plus l'enregistrement d'autres dénominations comportant le terme «Pastarma».