Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1106)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1106EUR-Lex →

(13) En dépit de ce qui précède et pour éviter tout risque éventuel de confusion chez les consommateurs face à des produits comparables désignés par des noms similaires, il est approprié que la dénomination de la STG «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) soit accompagnée de la mention «produit selon la tradition bulgare» prévue à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012 pour ce type de cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).