Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1106)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1106EUR-Lex →

(2) Le 5 octobre 2015, la Commission a reçu un acte d'opposition de la Chambre de commerce de Kayseri (Turquie).

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