Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1106)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1106EUR-Lex →

(3) Les 24 et 30 novembre ainsi que le 1er décembre 2015, la Commission a reçu les documents constituant la déclaration d'opposition motivée de la Chambre de commerce de Kayseri.

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