(8) La Commission a examiné les arguments exposés dans la déclaration d'opposition motivée et dans les informations communiquées à la Commission en ce qui concerne les négociations entre les parties intéressées et est parvenue à la conclusion qu'il convenait d'enregistrer la dénomination «Пастърма говежда» (Pastarma govezhda) en tant que STG.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1106 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1106
Versionacte d'origine du 21/06/2017 (CELEX 32017R1106)
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