Version d'origine : acte du 22/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1111
IntituléPoints de contact
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1111
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1111)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1111EUR-Lex →
1. Chaque autorité compétente désigne un point de contact unique pour assurer l'envoi des communications sur toute question ayant trait à la transmission d'informations conformément aux articles 2 à 6.
Les autorités compétentes notifient à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) le point de contact désigné en application du premier alinéa.
2. L'AEMF désigne un point de contact pour assurer la réception des communications visées au paragraphe 1.
3. L'AEMF publie le point de contact visé au paragraphe 2 sur son site web.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.