Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1111
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1111
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1111)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1111EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter la communication entre les autorités compétentes et l'AEMF et d'éviter les retards indus et l'échec de transmissions, chaque autorité compétente devrait désigner un point de contact chargé spécifiquement de la communication relative aux sanctions et mesures.

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