(5) Le 15 mars 2017 ou avant cette date, certains États membres ont communiqué à la Commission les dénaturants qu'ils ont l'intention d'employer aux fins de la dénaturation complète visée à l'article 27, paragraphe 1, point a), à partir du 1er août 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1112 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1112
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1112
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1112)
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