Article considérant 7

(7) Un État membre a soulevé une objection conformément à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 92/83/CEE au motif que la procédure pour la dénaturation complète de l'alcool contenant un litre d'alcool isopropylique (AIP), un litre de méthyléthylcétone (MEK) et un gramme de benzoate de dénatonium par hectolitre d'éthanol absolu est susceptible de donner lieu à des abus et, par conséquent, ne remplit pas les exigences de l'article 27, paragraphe 1, de la directive 92/83/CEE en ce qui concerne la prévention de toute fraude, évasion ou abus.