Version d'origine : acte du 22/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1113)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1113EUR-Lex →
| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
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Acide benzoïque
No CAS 65-85-0
No CIMAP 622
| Acide benzoïque | ≥ 990 g/kg | 1er septembre 2017 | 31 août 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l'acide benzoïque, et notamment de ses appendices I et II.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des opérateurs, en veillant à ce que les conditions d'utilisation imposent l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
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