(12) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'acide benzoïque repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'acide benzoïque peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que désinfectant uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1113 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1113)
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