Règlement d'exécution (UE) 2017/1113 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1113
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1113)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1113EUR-Lex →

(13) Toutefois, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions.

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