(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de la pendiméthaline repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de la pendiméthaline peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction à l'utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1114 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1114
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1114)
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