(4) Une demande de renouvellement de l'approbation de la pendiméthaline a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1114 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1114
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1114
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1114)
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