Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
IntituléRenouvellement de l'approbation de la substance active
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1115)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1115EUR-Lex →

L'approbation de la substance active «propoxycarbazone», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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