(10) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du propoxycarbazone, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1115)
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