Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1115)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1115EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation du propoxycarbazone.

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