(15) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2016 de la Commission a prolongé la période d'approbation du propoxycarbazone jusqu'au 31 janvier 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration de l'approbation, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1115)
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