(6) L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 19 novembre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1115
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1115)
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