(1) Les instruments spéciaux ont été largement utilisés au cours des premières années de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, établi par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil, afin de relever les nouveaux défis qui sont apparus dans le voisinage européen et ont nécessité une action rapide et globale de la part de l'Union, en vue de faire face aux répercussions considérables de ceux-ci sur le plan humanitaire et de la sécurité.
Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2017/1123
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2017/1123
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1123)
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