Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2017/1123
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2017/1123
Versionacte d'origine du 20/06/2017 (CELEX 32017R1123)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE, Euratom) 2017/1123EUR-Lex →

(5) Il convient également de garantir une flexibilité spécifique aussi grande que possible en prévoyant que les montants non utilisés du Fonds de solidarité de l'Union européenne et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation sont mis à la disposition de l'instrument de flexibilité.

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