Règlement (CELEX 32017R1124) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32017R1124)
RattachementRèglement (CELEX 32017R1124)
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1124)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32017R1124)EUR-Lex →

L'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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