Règlement (CELEX 32017R1124) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32017R1124)
RattachementRèglement (CELEX 32017R1124)
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1124)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32017R1124)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 46, paragraphe 6, du règlement (UE) no 267/2012, lorsque les Nations unies décident de modifier les données d'identification d'une personne ou entité figurant sur la liste, le Conseil doit modifier l'annexe VIII dudit règlement en conséquence.

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