Règlement (CELEX 32017R1124) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32017R1124)
RattachementRèglement (CELEX 32017R1124)
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1124)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32017R1124)EUR-Lex →

(3) Les Nations unies ont décidé de modifier les informations d'identification de vingt-trois personnes et quatorze entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).