Règlement (CELEX 32017R1124) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32017R1124)
RattachementRèglement (CELEX 32017R1124)
Versionacte d'origine du 23/06/2017 (CELEX 32017R1124)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32017R1124)EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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