Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1125
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1125)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1125EUR-Lex →

(6) À la lumière des informations fournies par l'auteur de la notification, de l'évaluation de ces informations par l'État membre rapporteur et des observations formulées à propos de l'évaluation par les États membres et l'EFSA, la Commission considère que les informations confirmatives n'ont pas été fournies, étant donné que les informations communiquées par l'auteur de la notification ne suffisent pas pour tirer des conclusions quant à l'équivalence entre les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, et celles du matériel d'essai utilisé pour les dossiers toxicologiques, ou quant au profil toxicologique de la substance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).