Règlement d'exécution (UE) 2017/1125 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1125
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1125
Versionacte d'origine du 22/06/2017 (CELEX 32017R1125)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1125EUR-Lex →

(9) En conséquence, il convient de retirer l'approbation de la substance active en cause.

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