Règlement (UE) 2017/1128 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1128
RattachementRèglement (UE) 2017/1128
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1128)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1128EUR-Lex →

(1) Il importe, pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pour l’application effective des principes de libre circulation des personnes et des services, que les consommateurs disposent d’un accès fluide à travers toute l’Union aux services de contenu en ligne qui leur sont fournis légalement dans leur État membre de résidence. Étant donné que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, reposant notamment sur la libre circulation des personnes et des services, il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs puissent utiliser des services de contenu en ligne portables qui offrent l’accès à des contenus tels que de la musique, des jeux, des films, des émissions de divertissement ou des manifestations sportives, non seulement dans leur État membre de résidence mais également lorsqu’ils sont présents temporairement dans un autre État membre à des fins, par exemple, de loisir, de voyage, de voyage d’affaires ou dans le cadre de la mobilité à des fins d’apprentissage. Il convient, par conséquent, d’éliminer les barrières qui entravent l’accès à ces services de contenu en ligne et leur utilisation en pareils cas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).