Article considérant 16

(16) Un service en ligne qui n’est pas un service de médias audiovisuels au sens de la directive 2010/13/UE et qui utilise des œuvres, d’autres objets protégés ou des transmissions d’organismes de radiodiffusion à titre purement accessoire ne devrait pas être couvert par le présent règlement. Sont notamment visés les sites internet qui n’utilisent des œuvres ou d’autres objets protégés qu’à titre accessoire, tels que des éléments graphiques ou de la musique de fond, alors que leur fonction principale est, par exemple, la vente de marchandises.