Article considérant 20

(20) Les fournisseurs de services de contenu en ligne qui sont fournis sans rémunération ne vérifient généralement pas l’État membre de résidence de leurs abonnés. L’inclusion de ces services de contenu en ligne dans le champ d’application du présent règlement impliquerait un changement majeur de la manière dont ces services sont fournis et entraînerait des coûts disproportionnés. Cependant, l’exclusion de ces services du champ d’application du présent règlement signifierait que les fournisseurs de ces services ne pourraient pas tirer parti du mécanisme juridique qui est prévu au présent règlement et qui permet aux fournisseurs de services de contenu en ligne d’offrir la portabilité transfrontalière de tels services, même s’ils décident d’investir dans des moyens leur permettant de vérifier l’État membre de résidence de leurs abonnés. En conséquence, les fournisseurs de services de contenu en ligne qui sont fournis sans rémunération devraient pouvoir choisir d’être inclus dans le champ d’application du présent règlement, à condition qu’ils respectent les exigences relatives à la vérification de l’État membre de résidence de leurs abonnés. S’ils font usage de cette possibilité, ces fournisseurs devraient se conformer aux mêmes obligations que celles imposées par le présent règlement aux fournisseurs de services de contenu en ligne fournis contre rémunération. En outre, ils devraient informer en temps utile leurs abonnés, les titulaires du droit d’auteur et de droits voisins et les titulaires de tout autre droit sur le contenu des services de contenu en ligne concernés de leur décision de faire usage de cette possibilité. Cette information pourrait figurer sur le site internet du fournisseur.