Article considérant 22

(22) Le fait d’exiger que la prestation de services de contenu en ligne fournie aux abonnés présents temporairement dans un État membre autre que leur État membre de résidence, soit de la même qualité que dans l’État membre de résidence pourrait entraîner des frais élevés pour les fournisseurs de services de contenu en ligne et, par voie de conséquence, pour les abonnés. Il n’est, dès lors, pas opportun que le présent règlement exige, lorsqu’un abonné est présent temporairement dans un autre État membre, que les fournisseurs garantissent une qualité de la prestation de services qui serait supérieure à la qualité disponible via l’accès local en ligne choisi par cet abonné. Dans cette situation, le fournisseur ne devrait pas être responsable si la qualité de la prestation de services est inférieure. Néanmoins, si le fournisseur garantit expressément une certaine qualité de la prestation de services fournie aux abonnés lorsqu’ils sont présents temporairement dans un autre État membre, il devrait être lié par cette garantie. Le fournisseur devrait, sur la base des informations en sa possession, communiquer à l’avance à ses abonnés des informations sur la qualité de la prestation d’un service de contenu en ligne fournie dans les États membres autres que leur État membre de résidence, en particulier leur indiquer que cette qualité pourrait différer de celle applicable dans leur État membre de résidence. Le fournisseur ne devrait pas être tenu de rechercher activement des informations sur la qualité de la prestation d’un service fournie dans des États membres autres que l’État membre de résidence de l’abonné. Les informations concernées pourraient figurer sur le site internet du fournisseur.