Article considérant 4

(4) Un certain nombre de barrières entravent la fourniture de services de contenu en ligne aux consommateurs présents temporairement dans un État membre autre que leur État membre de résidence. Certains services en ligne comprennent des contenus tels que de la musique, des jeux, des films ou des émissions de divertissement qui sont protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins en vertu du droit de l’Union. À l’heure actuelle, les barrières à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne diffèrent d’un secteur à l’autre. Ces barrières résultent du fait que les droits relatifs à la transmission de contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins, tels que les œuvres audiovisuelles, font souvent l’objet d’une licence territoriale, ainsi que du fait que les fournisseurs de services de contenu en ligne pourraient choisir de ne servir que certains marchés.