Article considérant 5

(5) Il en va de même des contenus, tels que les manifestations sportives, qui ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins en vertu du droit de l’Union, mais qui peuvent en bénéficier en vertu du droit national ou d’une autre réglementation nationale spécifique, et qui font souvent l’objet de l’octroi de licences de la part des organisateurs de tels événements, ou sont proposés par les fournisseurs de services de contenu en ligne sur une base territoriale. Les transmissions de ce type de contenus par des organismes de radiodiffusion sont protégées par des droits voisins qui ont été harmonisés au niveau de l’Union. En outre, les transmissions de ce type de contenus s’accompagnent souvent d’éléments protégés par le droit d’auteur, tels que de la musique, des séquences vidéo d’ouverture ou de clôture ou des graphismes. De plus, certains aspects des transmissions de ce type de contenus, en particulier ceux relatifs à la radiodiffusion de manifestations d’importance majeure pour la société ainsi qu’à la réalisation de brefs reportages d’actualité sur des événements présentant un grand intérêt pour le public, ont été harmonisés par la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil. Enfin, les services de médias audiovisuels au sens de la directive 2010/13/UE comprennent des services qui fournissent l’accès à des contenus tels que des manifestations sportives, des bulletins d’information ou des événements d’actualité.