Règlement (UE) 2017/1128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1128
RattachementRèglement (UE) 2017/1128
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1128)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1128EUR-Lex →

(6) De plus en plus, les services de contenu en ligne sont commercialisés dans le cadre d’offres globales, où le contenu non protégé par le droit d’auteur ou les droits voisins n’est pas dissociable du contenu qui bénéficie d’une telle protection, sans que la valeur des services fournis aux consommateurs soit sensiblement amoindrie. C’est en particulier le cas des contenus à valeur ajoutée (premium) tels que des manifestations sportives ou d’autres événements présentant un grand intérêt pour les consommateurs. Pour que les fournisseurs de services de contenu en ligne soient en mesure de fournir aux consommateurs un accès complet à leurs services de contenu en ligne lorsque ceux-ci sont présents temporairement dans un État membre autre que leur État membre de résidence, il est indispensable que le présent règlement couvre également ce type de contenus utilisés par les services de contenu en ligne, et qu’il s’applique, dès lors, aux services de médias audiovisuels au sens de la directive 2010/13/UE, de même qu’aux transmissions réalisées par les organismes de radiodiffusion dans leur intégralité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).