Règlement (UE) 2017/1129 · Article

Article 15

Article abrogé.

Version consolidée au 05/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R1129-20260605, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1129
Rattachement
CHAPITRE III — CONTENU ET FORME DU PROSPECTUS
  1. Règlement (UE) 2017/1129
  2. CHAPITRE III — CONTENU ET FORME DU PROSPECTUS
VersionConsolidée au 05/06/2026 (CELEX 02017R1129-20260605)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2017/1129EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024R2809]

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