I. Objet, personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
Cette section a pour objet de fournir des informations sur les personnes qui sont responsables du contenu de la note relative aux valeurs mobilières et donner aux investisseurs l’assurance de l’exactitude des informations communiquées dans le prospectus. Elle fournit également des informations sur les intérêts des personnes participant à l’offre, ainsi que les raisons de l’offre, l’utilisation du produit et les dépenses liées à l’offre. Elle donne en outre des informations sur la base juridique du prospectus et sur son approbation par l’autorité compétente.
II. Déclaration sur le fonds de roulement net (uniquement pour les titres de capital)
Cette section a pour objet de fournir des informations sur les besoins de fonds de roulement de l’émetteur.
III. Facteurs de risque
Cette section a pour objet de décrire les principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes au public ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
IV. Conditions relatives aux valeurs mobilières
Cette section a pour objet d’exposer les conditions relatives aux valeurs mobilières et de décrire en détail leurs caractéristiques.
Lorsqu’il y a lieu, ces informations intègrent les informations visées à l’article 5 de la directive (UE) 2024/2810.
V. Modalités de l’offre ou de l’admission à la négociation
L’objectif de la présente section est de fournir des informations sur l’offre ou sur l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou sur un MTF, y compris le prix définitif de l’offre et le nombre définitif des valeurs mobilières (exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en montant nominal total) qui seront offertes, les raisons de l’offre, le plan de distribution des valeurs mobilières, l’utilisation du produit, les dépenses liées à l’émission et à l’offre, et la dilution (uniquement pour les titres de capital).
VI. Informations ESG (uniquement pour les titres autres que de capital, le cas échéant)
Cette section a pour objet de fournir, le cas échéant, les informations ESG conformément à l’acte délégué visé à l’article 13, paragraphe 1, second alinéa, point g).
VII. Informations sur le garant (uniquement pour les titres autres que de capital, le cas échéant)
L’objectif de la présente section est de fournir, le cas échéant, des informations sur le garant des valeurs mobilières, y compris les informations essentielles sur la garantie attachée aux valeurs mobilières, les facteurs de risque et les informations financières spécifiques au garant.
VIII. Informations sur les valeurs mobilières sous-jacentes et leur émetteur (le cas échéant)
L’objectif de la présente section est de fournir, le cas échéant, des informations sur les valeurs mobilières sous-jacentes et, s’il y a lieu, sur leur émetteur.
IX. Informations sur le consentement (le cas échéant)
L’objectif de la présente section est de donner des informations sur le consentement par lequel l’émetteur ou la personne chargée d’établir le prospectus autorise son utilisation conformément à l’article 5, paragraphe 1.