I. Le nom de l’émetteur (y compris son LEI), le pays dans lequel il est constitué, un lien vers son site internet.
II. Une déclaration des personnes responsables du document attestant que les informations qu’il contient sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et qu’il ne comporte pas d’omissions de nature à en altérer la portée.
III. Le nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à l’article 20. Une déclaration indiquant que le document ne constitue pas un prospectus au sens du présent règlement et qu’il n’a pas été soumis à l’examen et à l’approbation de l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
IV. Une déclaration attestant que, tout au long de la période d’admission à la négociation, l’émetteur se conforme aux obligations de déclaration et de publication, y compris au titre de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, du règlement (UE) no 596/2014 et, le cas échéant, du règlement délégué (UE) 2017/565.
V. Une indication mentionnant où les informations réglementées publiées par l’émetteur conformément aux obligations d’information continue sont disponibles et, le cas échéant, où le prospectus le plus récent peut être obtenu.
VI. En cas d’offre des valeurs mobilières au public, une déclaration attestant qu’au moment de l’offre, l’émetteur n’est pas en train de différer pas la publication d’informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014.
VII. La raison de l’offre et l’utilisation prévue du produit.
VIII. Les facteurs de risque propres à l’émetteur.
IX. Les caractéristiques des valeurs mobilières (y compris leur code ISIN).
X. Pour les actions, la dilution et les participations après l’émission.
XI. En cas d’offre des valeurs mobilières au public, les modalités et conditions de l’offre.
XII. Le cas échéant, tout marché réglementé ou marché de croissance des PME où sont déjà admises à la négociation des valeurs mobilières fongibles avec les valeurs mobilières qui doivent être offertes au public ou admises à la négociation sur un marché réglementé.