(1) Le présent règlement constitue une étape essentielle sur la voie de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux telle qu’elle est exposée dans la communication de la Commission du 30 septembre 2015 intitulée Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux. L’union des marchés de capitaux vise à permettre aux entreprises de bénéficier de sources de financement plus diversifiées dans toute l’Union européenne (ci-après dénommée Union), aux marchés de fonctionner plus efficacement et aux investisseurs et épargnants de trouver de nouvelles possibilités de faire fructifier leur argent, afin de renforcer la croissance et de créer des emplois.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
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