Article considérant 12

(12) Pour les offres au public de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est inférieur à 1 000 000 EUR, le coût de l’élaboration d’un prospectus conformément au présent règlement risque d’être disproportionné par rapport aux fonds que l’offre devrait permettre de lever. Il est par conséquent opportun que l’obligation d’établir un prospectus au titre du présent règlement ne s’applique pas aux offres de cette taille. Les États membres ne devraient pas étendre l’obligation d’établir un prospectus conformément au présent règlement aux offres au public de valeurs mobilières dont le montant total est inférieur à ce seuil. Cependant, les États membres devraient pouvoir imposer d’autres obligations d’information au niveau national, dès lors que de telles obligations ne constituent pas une charge disproportionnée ou inutile par rapport à ces offres de valeurs mobilières.