Article considérant 15

(15) Lorsqu’une offre de valeurs mobilières s’adresse exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs qui ne sont pas des investisseurs qualifiés, l’établissement d’un prospectus représente une charge disproportionnée compte tenu du faible nombre de personnes ciblées par l’offre et, dès lors, aucun prospectus ne devrait être requis. Ce raisonnement devrait notamment s’appliquer en cas d’offres s’adressant à un nombre limité de parents ou de connaissances personnelles des dirigeants d’une entreprise.