Article considérant 17

(17) Encourager les administrateurs et les salariés à détenir des valeurs mobilières de leur propre entreprise peut avoir une incidence positive sur le gouvernement des entreprises et contribuer à créer de la valeur à long terme en favorisant l’engagement et le sentiment d’appartenance des salariés, en alignant les intérêts respectifs des actionnaires et des salariés et en offrant à ces derniers des possibilités d’investissement. La participation des salariés au capital de leur entreprise est particulièrement importante pour les petites et moyennes entreprises (PME), dans lesquelles chaque salarié peut jouer un rôle significatif dans la réussite de l’entreprise. Il ne devrait dès lors pas y avoir d’obligation de publication d’un prospectus pour les offres réalisées dans le cadre d’un système d’attribution d’actions aux salariés dans l’Union, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition afin de garantir la protection des investisseurs. Pour assurer à tous les administrateurs et salariés l’égalité d’accès aux systèmes d’attribution d’actions aux salariés, indépendamment du fait que leur employeur soit établi à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, une décision d’équivalence de marchés de pays tiers ne devrait plus être requise dès lors que ce document d’information est mis à disposition. Ainsi, tous les participants aux systèmes d’attribution d’actions aux salariés bénéficieront d’une égalité de traitement et des mêmes informations.