(31) Afin de garantir la structure uniforme du résumé du prospectus, des sections générales et des rubriques devraient être prévues, avec des contenus indicatifs que l’émetteur devrait compléter avec des descriptions narratives brèves, y compris des chiffres le cas échéant. Dès lors qu’ils les présentent de manière juste et équilibrée, les émetteurs devraient être libres de choisir les informations qu’ils estiment importantes et significatives.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
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