Règlement (UE) 2017/1129 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2017/1129EUR-Lex →

(32) Le résumé du prospectus devrait s’inspirer autant que possible du document d’informations clés exigé au titre du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil. Lorsque les valeurs mobilières relèvent du champ d’application tant du présent règlement que du règlement (UE) no 1286/2014, la réutilisation dans le résumé de l’intégralité du contenu du document d’informations clés réduirait les coûts de mise en conformité et les charges administratives pour les émetteurs, et le présent règlement facilite dès lors une telle réutilisation. Toutefois, il ne devrait pas être dérogé à l’obligation de produire un résumé lorsqu’un document d’informations clés est exigé, étant donné que ce dernier ne contient pas d’informations clés sur l’émetteur et l’offre au public ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).