(34) Les émetteurs qui se financent souvent sur les marchés de capitaux devraient pouvoir bénéficier de documents d’enregistrement et de prospectus de formats spécifiques, ainsi que de procédures spécifiques de dépôt et d’approbation, afin qu’ils disposent d’une flexibilité accrue et qu’ils puissent saisir les fenêtres de marché. En tout état de cause, ces formats et procédures devraient être facultatifs et laissés au choix des émetteurs.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
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