Article considérant 43

(43) Afin d’accélérer le processus d’élaboration du prospectus et de faciliter l’accès aux marchés de capitaux de manière économiquement efficiente, les émetteurs fréquents qui établissent un document d’enregistrement universel devraient bénéficier d’une procédure d’approbation plus rapide, étant donné que la plus grande part du prospectus a déjà été approuvée ou est déjà disponible pour revue par l’autorité compétente. Le délai nécessaire pour obtenir l’approbation du prospectus devrait par conséquent être réduit lorsque le document d’enregistrement se présente sous la forme d’un document d’enregistrement universel.