(52) Les informations allégées devant figurer dans les prospectus de croissance de l’Union devraient être définies de façon à être axées sur les informations qui sont importantes et pertinentes aux fins d’un investissement dans les valeurs mobilières offertes et la nécessité de garantir la proportionnalité entre la taille de l’entreprise et ses besoins de financement, d’une part, et les coûts de production d’un prospectus, d’autre part.
Règlement (UE) 2017/1129 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1129
RattachementRèglement (UE) 2017/1129
Versionacte d'origine du 14/06/2017 (CELEX 32017R1129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.