Article considérant 58

(58) L’autorisation donnée aux émetteurs d’incorporer par référence des documents contenant des informations devant figurer dans le prospectus, pour autant que ces documents aient été publiés sous forme électronique, devrait faciliter l’établissement des prospectus et en réduire le coût pour les émetteurs, sans compromettre pour autant la protection des investisseurs. Cependant, l’objectif de simplification des formalités d’établissement du prospectus et de réduction des coûts correspondants ne devrait pas être atteint au détriment d’autres intérêts que le prospectus est censé protéger, notamment l’accessibilité des informations. La langue utilisée pour les informations incorporées par référence devrait respecter le régime linguistique applicable aux prospectus. Les informations incorporées par référence devraient pouvoir renvoyer à des données historiques. Toutefois, si ces informations ne sont plus pertinentes parce que la situation s’est modifiée de façon significative, il convient de l’indiquer clairement dans le prospectus et de fournir les données actualisées correspondantes.